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Le fonctionnement de la copropriété
En France, les copropriétés sont de plus en plus nombreuses, notamment dans les organismes d’Habitation à Loyers Modérés HLM. La principale raison de cet accroissement
L’exécution provisoire d’un jugement peut-elle être reportée ?
L’exécution provisoire est prononcée par le tribunal, après une première instance. Celle-ci permet à la…
Comment acquérir la personnalité juridique ?
En droit, être doté d'une personnalité signifie l'aptitude d'une personne à jouir de certains droits…
Les conditions de validité de la procédure de saisie des rémunérations
Dans le cas où le débiteur n’accepte pas de payer sa facture, il est possible…
Comment est fixé le montant d’une pension alimentaire ?
Dans le cas d’un divorce, l’un des deux parents sera dans l’obligation de verser une…
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Tendance
L’exécution provisoire d’un jugement peut-elle être reportée ?
L’exécution provisoire est prononcée par le tribunal, après une première instance. Celle-ci permet à la victime d’obtenir tous ses droits, même si la partie adverse