Comment est fixé le montant d’une pension alimentaire ?

Comment est fixé le montant d’une pension alimentaire ?

Dans le cas d’un divorce, l’un des deux parents sera dans l’obligation de verser une somme d’argent à ses enfants, ce montant est alors appelé la pension alimentaire. L’autre parent sera tenu d’élever ses enfants et de subvenir à leurs besoins avec l’aide de cette pension alimentaire.

Le parent qui devra payer est celui qui n’obtient pas la garde de ses enfants, dans la majorité des cas il s’agit du père, mais quelques fois c’est la mère qui doit la verser lorsque la garde ne lui est pas confiée. La définition du montant de la pension alimentaire est à la seule décision du juge, qui le fixera en se basant sur un certain nombre de critères qui différent d’un ménage à un autre.

Quels sont les critères d’évaluation de la pension alimentaire ?

pension alimentaire montantLe juge qui est chargé de déterminer le montant de la pension alimentaire prend en compte de nombreux critères pour effectuer cette mission en toute impartialité, et sans léser aucune des deux parties. Voici donc les facteurs pris en considération lors de l’évaluation de la pension alimentaire :

  • Les revenus nets, les revenus annexes ainsi que les revenus locatifs des deux parents séparés ;
  • Les loyers à payer et les crédits contractés ;
  • Les impositions, comme les taxes d’habitation, les impôts sur les revenus, etc. ;
  • Les différentes factures ;
  • Les assurances et les mutuelles ;
  • Les charges spécifiques à chaque enfant.

L’utilité du barème des montants de la pension alimentaire

Pour mieux comprendre les modalités de calcul d’une pension alimentaire, l’état a publié une sorte de barème de référence qui a pour buts de faciliter un éventuel accord entre les deux parents, et de servir face à un juge lors d’un argumentaire en cas de désaccord.

Le barème permet aussi de se faire une idée approximative sur le montant de la pension alimentaire. Il est tout de même à noter que ce barème est seulement d’ordre indicatif ou informatif, et que la décision définitive revient exclusivement au juge en charge de l’affaire de divorce.

La grille officielle de calcul de la pension alimentaire

Le barème de la pension alimentaire a été concrétisé par le biais d’une grille officielle comprenant les montants de la pension en fonction des revenus du parent débiteur. Avec cette grille, les parents peuvent alors dialoguer pour arriver à une éventuelle entente, si tel n’est pas le cas c’est le juge qui décidera. Voici donc un résumé de la grille officielle d’aide au calcul de la pension alimentaire :

  • Si le revenu du débiteur est de 1000 euros : le montant de la pension alimentaire sera de 61 euros pour le premier enfant, de 52 euros pour le second, et de 45 euros pour le troisième ;
  • Si le revenu du débiteur est de 1500 euros : le montant de la pension alimentaire sera de 128 euros pour le premier enfant, de 109 euros pour le second, et de 95 euros pour le troisième ;
  • Si le revenu du débiteur est de 2000 euros : le montant de la pension alimentaire sera de 196 euros pour le premier enfant, de 167 euros pour le second, et de 145 euros pour le troisième ;
  • Si le revenu du débiteur est de 3000 euros : le montant de la pension alimentaire sera de 331 euros pour le premier enfant, de 282 euros pour le second, et de 245 euros pour le troisième.

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