Le fonctionnement de la copropriété

Le fonctionnement de la copropriété

En France, les copropriétés sont de plus en plus nombreuses, notamment dans les organismes d’Habitation à Loyers Modérés HLM. La principale raison de cet accroissement est liée aux différents programmes d’accession à la propriété menés par l’état.

Le statut de la copropriété date de 1965 lors de la loi du 10 juillet, il n’est donc pas très ancien. Il s’agit de la gestion d’un ou de plusieurs immeubles, la propriété est alors partagée entre de nombreuses personnes et répartie en lots. Chaque lot comprend une partie privative ainsi qu’une part des parties communes. Les objectifs de la copropriété sont de fixer toutes les règles d’organisation de ou des immeubles, ainsi que de spécifier aux copropriétaires l’ensemble des droits et des obligations qui leur incombent.

Pour une bonne gestion des différents immeubles en copropriété, il est primordial de comprend tous ces aspects, qu’ils soient juridiques ou financiers. Pour en savoir plus sur le fonctionnement de la copropriété, suivez ce guide.

Qui sont les acteurs de la copropriété ?

copropriete fonctionnementLes copropriétaires d’un ou de plusieurs immeubles sont tenus de désigner tous les acteurs de la copropriété suivants :

  • Le conseil syndical : le conseil syndical est composé de plusieurs copropriétaires, il a un rôle purement consultatif ;
  • Le syndic : il peut s’agit de bénévole ou de professionnel, le rôle du syndic est de s’occuper de la gestion comptable et technique de ou des immeubles ;
  • Le syndicat des copropriétaires : le syndicat des copropriétaires est composé de tous les copropriétaires et a pour but de défendre les intérêts de chacun ;
  • L’assemblée générale : il s’agit d’une instance où se retrouvent tous les copropriétaires une fois par an.

Quel est le règlement de la copropriété ?

Le règlement de la copropriété est un texte de référence qui doit être respecté par l’ensemble des copropriétaires. Il détermine tout ce qui est lié aux modalités de gestion de l’immeuble, ainsi qu’à son fonctionnement. Les points qui doivent obligatoirement être mis en évidence sont les suivants :

  • La destination de l’immeuble : s’il s’agit d’un immeuble commercial ou résidentiel ;
  • La désignation des parties communes : comme les cours, les jardins, les parcs, etc. ;
  • Les conditions de jouissance des parties communes : les consignes et les modalités de leur utilisation ;
  • La répartition des charges : comme l’entretien de l’immeuble, sa conservation, etc.

Comment est effectué le paiement des charges ?

Chaque copropriétaire est tenu par la loi de payer les charges qui permettent le fonctionnement de l’immeuble. Nous distinguons deux types de charges. D’une part, les charges générales qui touchent l’administration ainsi que l’entretien de l’immeuble, à l’exemple de l’éclairage des parties communes. Ces charges doivent être payées à hauteur des tantièmes représentés par le lot du copropriétaire.

D’une autre part, nous avons les charges spéciales qui sont induites par les éléments d’équipement collectifs, qui ne sont payées que si elles sont utilisées. Il est à noter qu’un retard ou un non paiement des charges de copropriété peuvent entraîner des pénalités financières, et dans certains cas la saisie du logement.

Que faire en cas de crise ?

Dans le cas où un copropriétaire empiète sur le règlement de la copropriété, et ne respecte pas une de ses clauses, le syndic a la possibilité d’engager des poursuites judiciaires contre lui. Une mise en demeure lui sera adressée, si rien ne change et que le litige persiste, il sera poursuivi en justice une fois l’abus prouvé.

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